MINIPOTES Fait Main Toulousain

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Minipotes Couture est une autoentreprise de Magali Miquel dont le siège social est basé au 3 rue Paul Codos 31400 Toulouse

Siret : 793 622 804 00011

Immatriculation RM : 1660.13.31

Contact : contact@minipotes.com

06 78 43 02 24

01 – Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, Magali Miquel, représentant l'entreprise Minipotes et le client utilisateur du site internet : www.minipotes.com.

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente au moment de la commande et les accepte sans réserve.

Minipotes se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

02 – Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet Minipotes. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible et les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, en raison de leur caractère artisanal.

03 – Prix

Les prix des Produits sont ceux affichés sur le site internet au moment de la commande, ils sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises.

Minipotes en sa qualité d’autoentreprise n’est pas assujetti à la TVA.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (Les frais d’envoi appliqués sont ceux en vigueur à La Poste).

Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Les expéditions ont lieu en France métropolitaine.

Pour tout achat hors France métropolitaine veuillez faire au préalable une demande par mail à minipotes@yahoo.fr

Pour les commandes livrées hors de France, les taxes éventuelles et droits de douane exigibles sont à la charge de l'Acheteur.

04 – Commande

Les commandes s'effectuent à partir du panier d'achat sur www.minipotes.com ou par e-mail : contact@minipotes.com

Le client devra compléter le formulaire d’identification mentionnant ses coordonnées et l’adresse de livraison.

Le client est tenu de vérifier le contenu de son panier avant de le valider et d’en effectuer le paiement dans les conditions prévues sur le site.

La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Le client recevra par courrier électronique, à l'adresse électronique communiquée par lui, un accusé de réception de sa commande.

Minipotes se réserve toutefois le droit d‘invalider une commande qui ne respecterait pas les présentes conditions générales ou en cas de litige.

05 – Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

par Paypal ou par chèque.

La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement.

Pour les paiements par chèques, ceux-ci doivent être datés et signés, à l’ordre de Magali Miquel et expédiés à l’adresse suivante : Minipotes Couture 3 rue Paul Codos 31400 Toulouse.

Le chèque devra être accompagné du nom du client et du détail de la commande.

Une facture détaillée sera transmise au client par mail sur simple demande.

6. Livraison et réception de la commande :

Sauf cas particuliers (articles personnalisés notamment ou en cas de congés affichées alors en accueil du site), la commande est traitée et expédiée dans les 2 jours ouvrés suivant sa réception.

Les Produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client et sont expédiés par le service de la Poste en colissimo simple ou courrier suivi. Un mail avec le numéro de suivi de votre commande vous est adressé au départ du colis.

En cas de retard de livraison par La Poste, Minipotes ne pourra pas être tenu pour responsable.

Pour les articles personnalisés le délais indicatif est de 10 jours pour la confection, ce délais varie en fonction des commandes en cours (il vous sera communiqué sur simple demande à contact@minipotes.com).

7. Délai de Rétractation :

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception d'un Produit pour exercer son droit de rétractation de sa commande.

Il doit en effectuer la demande par mail à l’adresse suivante : contact@minipotes.com

A compter de sa demande le client dispose de 14 jours maximum pour retourner les produits commandés à l’adresse suivante Minipotes Couture 3 rue Paul Codos 31400 Toulouse.

Les produits retournées doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et non lavés.

A réception des produits, et si les conditions sus-mentionnées sont respectées, Minipotes dispose de 30 jours pour rembourser au client le montant total des produits retournés (hors frais de retour restant à la charge du client et frais d'envoi initiaux de la commande qui seront déduits du remboursement).

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur les produits personnalisés.

8. Réclamations :

Toutes les réclamations doivent être formulées par mail à minipotes@yahoo.fr

9. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site internet www.minipotes.com sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de Magali Miquel. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l’autorisation explicite de l’auteur.

10. Informatique et liberté

Les informations et données vous concernant, demandées par Minipotes, sont nécessaires au traitement des commandes et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

11. Loi applicable – Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée par les parties avant tout recours devant les tribunaux. En cas d'échec de la procédure amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Toulouse.